conditions générales de vente

1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « commander ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. Concept Chocolate se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations. Concept Chocolate confirmera l’acceptation de la commande à l’utilisateur par E-mail, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur internet par le client. Concept Chocolate confirmera l’acceptation de la commande à l’utilisateur par E-mail, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur internet par le client. Concept Chocolate interdit strictement l'achat de ses produits sur son site internet dans le cadre d'une revente par le client à une tiers personne, sans en avoir préalable informé Concept Chocolate.

 

2 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, en indiquant son adresse de facturation, l’adresse de livraison aux heures ouvrables ainsi que ses coordonnées (adresse électronique et le cas échéant, le numéro de téléphone). Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée. Les adresses de boite postale ne sont pas acceptées comme adresse d’expédition. Le client a l’interdiction de revendre les produits Concept Chocolate, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné. Le client s’engage à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.

 

3 – PRIX

Les prix des produits sont nets, TTC et exprimés en Euros. La livraison fait l’objet d’un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Les remises quantitatives sont consenties à partir de 500 euros d’achat TTC.

 

4 – PAIEMENT

Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA, MASTERCARD, et depuis la plateforme PAYPAL en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé Shopify payments. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.

 

5 – TARIFS DE LIVRAISON

Les frais de port des expéditions vous sont offerts à partir de 75€ d’achat.

 

Lors de la période entre mai et octobre, les températures extérieures peuvent excéder 25°C. Dans ces circonstances, Concept Chocolate met tout en œuvre pour assurer la préservation de la qualité des chocolats lors du transport et met en place tous les moyens nécessaires pour atteindre cet objectif. Ainsi, dès que les températures extérieures auxquelles les produits sont exposés durant la durée du transport peuvent dépasser 25°C, Concept Chocolate suspend les livraisons

 

6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du produit, pour faire valoir son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client dispose alors de 14 (quatorze) jours suivant l’envoi de sa rétractation pour retourner à la société Concept Chocolate les articles qui ne lui conviendraient pas.

S’il est exercé, ce droit de rétractation est sans frais pour le client à l’exception des frais de retour des produits. Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi, documentation et également de la facture correspondante afin qu’ils puissent être remis à la vente. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou bien par l’intermédiaire d’un formulaire, disponible sur simple demande à l’adresse suivante : info.conceptchocolate.eu . Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de se rétracter.

Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante : Rue des Chardons 19, 1030 Bruxelles.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Concept Chocolate est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, ni intérêts, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours qui suivent la date à laquelle elle a été informée, ou si la marchandise n’a pas encore été réceptionnée, à la date de récupération de celle-ci.

 

7 – LIVRAISON DES PRODUITS

La chocolaterie Concept Chocolate propose plusieurs modes de livraison en fonction de vos besoins. Nous mettons tout en œuvre pour préserver la qualité de vos chocolats lors du transport de votre commande grâce à un conditionnement adapté et la sélection de partenaires spécialisés dans le transport de produits alimentaires.

  1. Commande en ligne et retrait boutique
  2. Commande en ligne et livraison par DHL Express (Belgique, Europe Zone 1 & Zone 2)

Ce mode livraison est suspendu lorsque les températures extérieures sont supérieures à 25°C.

Les commandes reçues, après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées dans les 24 heures (endéans les WE et jours févriers).

Les livraison sont réalisées par DHL express, en cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits, DHL express s’engage à repasser le lendemain. Si le destinataire n’est toujours pas présent le lendemain, DHL déposera un avis de passage à l’adresse de livraison l’invitant à le rappeler ou à retirer le colis au centre de retrait le plus proche. Concept Chocolate ne peut être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Concept Chocolate se réserve le droit de contacter directement le destinataire ou email, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ou l’adresse email ne serait pas erronés et le destinataire disponible.

 

 

 

 

8 – APPROVISIONNEMENT

Les produits Concept Chocolate sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée.

En cas de rupture de stock, Concept Chocolate prendra contact avec le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais afin de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit ou lorsque cela est possible de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix. Le retard de livraison lié à une rupture de stock ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le client aura été informé du retard de livraison (dans la limite de deux (2) jours ouvrés maximum). Il est précisé que les commandes passées en période de fête courent des risques plus importants de ne pas être confirmées pour des ruptures de stock, que celles effectuées pendant les périodes normales de l’année.

 

9 – RÉCLAMATIONS

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.

A la livraison, les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises datées et signées sur le bordereau de livraison.

Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures ouvrées suivant la réception, par courrier postal à l’adresse Concept Chocolate , Rue des Chardons 19, 1030 Bruxelles, ou par téléphone +32 2 242 94 66 par email à info@conceptchocolate

 

 

10 – INVALIDITÉ – FORCE MAJEURE – DROIT

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni la société Concept Chocolate, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi Belge.